Skip to main content

Conditions d'utilisation du site Web

Comment utiliser 7gen.com

Dernière mise à jour : 20 avril 2026

Les présentes Conditions d'utilisation du site Web (« Conditions ») régissent votre accès à 7gen.com et à ses sous-domaines (le « Site »), exploités par 7 Generation Capital Inc. (« 7Gen », « nous », « notre » ou « nos »). En utilisant le Site, vous acceptez les présentes Conditions. Si vous n'êtes pas d'accord, veuillez cesser d'utiliser le Site.

Les présentes Conditions ne visent que le Site. Si vous devenez client de 7Gen, une entente distincte — typiquement une entente-cadre de services ou un contrat de location — régit la relation commerciale, financière et de service entre nous et votre organisation. Ces ententes prévalent sur les présentes Conditions pour les questions relevant de leur portée.

1. Utilisation permise

Vous pouvez consulter et utiliser le Site à vos fins légales, non commerciales et internes à votre entreprise. Vous ne pouvez pas :

  • copier, reproduire, distribuer ou publier du contenu du Site sans notre autorisation;
  • moissonner, explorer ou extraire systématiquement du contenu (au-delà de ce qu'effectue un moteur de recherche pour indexer le Site conformément à un fichier robots.txt raisonnable);
  • tenter d'obtenir un accès non autorisé, sonder des vulnérabilités ou perturber le Site;
  • retirer ou modifier tout avis de propriété; ou
  • utiliser le Site pour transmettre du contenu illégal, préjudiciable ou trompeur.

2. Propriété intellectuelle

Le Site, y compris ses textes, graphiques, logos, images, vidéos et code sous-jacent, appartient à 7Gen ou lui est concédé sous licence et est protégé par le droit canadien et international en matière de propriété intellectuelle. Le nom et le logo « 7Gen » sont des marques de commerce de 7 Generation Capital Inc. Les références à des noms, logos et marques de tiers sur le Site sont à des fins d'identification seulement.

3. Calculateurs de flotte et contenu informatif

Le Site comporte des calculateurs et d'autres contenus destinés à vous aider à explorer la rentabilité de l'électrification de votre flotte. Ce contenu est fourni à titre d'information seulement et ne constitue pas un conseil financier, fiscal, juridique, d'ingénierie ou professionnel. Les résultats des calculateurs dépendent des données que vous saisissez et d'hypothèses qui varient selon la flotte, la région et la période. Avant de prendre toute décision commerciale, vérifiez les données, hypothèses et résultats auprès d'un professionnel qualifié et auprès de 7Gen.

4. Liens vers d'autres sites Web

Le Site peut contenir des liens vers des sites Web et services tiers (par exemple, des pages de médias sociaux ou de la documentation de fournisseurs). Nous ne contrôlons pas ces sites et ne sommes pas responsables de leur contenu, de leurs pratiques de confidentialité ou de leur exactitude. Votre utilisation de sites tiers est régie par leurs propres conditions.

5. Exclusion de garanties

Le Site est fourni « tel quel » et « selon sa disponibilité ». Dans la mesure maximale permise par la loi, 7Gen décline toutes les garanties, expresses ou implicites, y compris les garanties de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, d'absence de contrefaçon, d'exactitude, de disponibilité ininterrompue et d'absence d'erreurs ou de vulnérabilités de sécurité.

6. Limitation de responsabilité

Dans la mesure maximale permise par la loi, et sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle au sens de l'article 1474 du Code civil du Québec, 7Gen et ses administrateurs, dirigeants, employés et consultants externes ne sont pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs découlant de votre utilisation du Site ou s'y rapportant, y compris la perte de profits, d'affaires ou de données, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages. La responsabilité globale de 7Gen pour toute réclamation liée à votre utilisation du Site est limitée à cent dollars canadiens (100 $ CA).

7. Vie privée

Votre utilisation du Site est également assujettie à notre Politique de confidentialité, qui explique comment nous recueillons, utilisons et protégeons les renseignements personnels et décrit vos droits en vertu de la Loi 25 du Québec et de la LPRPDE.

8. Loi applicable et tribunal compétent

Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent, sans égard aux règles de conflits de lois. Tout litige découlant des présentes Conditions ou de votre utilisation du Site relève de la compétence exclusive des tribunaux du district de Montréal, au Québec, sauf dans la mesure où la loi applicable en dispose autrement.

9. Langue

Les présentes Conditions sont offertes en français et en anglais. En vertu de l'article 55 de la Charte de la langue française, les versions française et anglaise ont une valeur juridique égale pour les résidents du Québec; si vous relevez une divergence entre les deux versions, veuillez nous en aviser à legal@7gen.com.

10. Modifications

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions à l'occasion. La date de « Dernière mise à jour » reflète la révision la plus récente. Les modifications importantes seront mises en évidence sur le Site lorsqu'elles entrent en vigueur. Votre utilisation continue du Site après une mise à jour signifie que vous acceptez les Conditions mises à jour.

11. Contact

Questions concernant les présentes Conditions : legal@7gen.com, ou 7 Generation Capital Inc., 3450 Rue St. Dominique, Montréal, QC H2X 2X4, Canada.