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Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 20 avril 2026

7Gen (« 7Gen », « nous », « notre » ou « nos ») est exploité par 7 Generation Capital Inc., dont les bureaux sont situés au 3450 Rue St. Dominique, Montréal, Québec H2X 2X4. La présente Politique de confidentialité décrit comment nous traitons les renseignements personnels lorsque vous visitez 7gen.com (le « Site »), soumettez un formulaire, utilisez nos calculateurs ou interagissez autrement avec le Site.

La présente Politique de confidentialité est régie par la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (« Loi 25 ») et la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques du Canada (« LPRPDE »). Une entente-cadre de services ou un contrat de location distinct régit la relation avec les clients de 7Gen; ce contrat, et non la présente Politique de confidentialité, régit les renseignements personnels traités dans le cadre des services que vous nous achetez.

Responsable de la protection des renseignements personnels

Conformément à la Loi 25, 7Gen a désigné un Responsable de la protection des renseignements personnels chargé d'assurer le respect de la présente Politique de confidentialité et des lois applicables en matière de protection des renseignements personnels. Notre Responsable est Frans Tjallingii, chef de la direction de 7 Generation Capital Inc.

Vous pouvez joindre notre Responsable comme suit :

  • Frans Tjallingii — Responsable de la protection des renseignements personnels, 7 Generation Capital Inc.
  • Courriel : privacy@7gen.com
  • Téléphone : +1 (855) 743-6773
  • Courrier : 3450 Rue St. Dominique, Montréal, QC H2X 2X4, Canada

1. Renseignements personnels que nous recueillons

Nous ne recueillons que les renseignements dont nous avons besoin pour exploiter le Site et vous répondre.

Formulaires

Lorsque vous soumettez un formulaire sur le Site (y compris notre formulaire de qualification et notre formulaire de contact utilisant HubSpot), nous recueillons les champs que vous remplissez. Les champs peuvent comprendre vos prénom et nom, votre adresse de courriel professionnelle, votre numéro de téléphone, le nom de votre entreprise, votre province ou État, votre secteur d'activité, votre intitulé de poste, la taille de votre flotte, le type de véhicules et tout message que vous envoyez. Il vous est demandé de confirmer votre consentement avant la soumission.

Analyse Web

Lorsque vous naviguez sur le Site, nous recueillons des données d'analyse Web standard au moyen de Twilio Segment : pages consultées, temps passé, référent, appareil, navigateur, langue, localisation approximative dérivée de votre adresse IP ainsi que tout paramètre de campagne (comme les balises UTM) présent dans l'URL. Nous conservons les paramètres de campagne au premier contact dans le stockage local de votre navigateur pendant jusqu'à 30 jours afin d'attribuer la soumission d'un formulaire à la campagne qui vous a amené sur le Site.

Témoins et stockage local

Nous déposons un témoin de première partie (« preferred-locale ») qui mémorise votre choix de langue pour une durée maximale d'un an. Nous utilisons le stockage local de votre navigateur pour conserver les paramètres de campagne au premier contact (jusqu'à 30 jours) et le stockage de session pour conserver les paramètres au dernier contact (jusqu'à la fermeture du navigateur). Segment et HubSpot peuvent déposer des témoins additionnels lorsque leurs scripts sont exécutés.

Nous ne demandons pas et ne recueillons pas sciemment de renseignements de paiement, d'identifiants gouvernementaux ou de catégories sensibles comme des renseignements sur la santé. Les calculateurs de flotte du Site fonctionnent à partir des données que vous saisissez et ne relient pas ces données à un individu à moins que vous ne soumettiez ensuite un formulaire.

2. Raisons de la collecte

Nous utilisons les renseignements décrits ci-dessus pour :

  • répondre à votre demande et effectuer un suivi par courriel ou par téléphone;
  • déterminer si les services de 7Gen conviennent à votre flotte et acheminer votre demande au membre de l'équipe approprié;
  • envoyer des mises à jour de service et, si vous y avez consenti, des communications marketing;
  • mesurer le rendement des campagnes marketing et comprendre comment le Site est utilisé;
  • protéger le Site contre les abus, la fraude et les menaces à la sécurité;
  • respecter nos obligations légales et faire respecter nos ententes.

3. Destinataires

Nous ne partageons des renseignements personnels qu'avec les fournisseurs de services ci-dessous, qui agissent pour notre compte en vertu d'une entente écrite de traitement des données :

  • HubSpot — GRC, formulaires de contact et marketing par courriel. HubSpot traite les données que vous soumettez dans nos formulaires. Déclaration de confidentialité : https://legal.hubspot.com/privacy-policy.
  • Twilio Segment — analyse Web. Segment achemine les événements d'analyse vers nos destinations internes. Déclaration de confidentialité : https://www.twilio.com/en-us/legal/privacy.
  • Cloudflare — hébergement, diffusion de contenu, protection contre les robots et stockage d'images. Cloudflare traite les requêtes sur le Site, les adresses IP et les journaux de requêtes. Déclaration de confidentialité : https://www.cloudflare.com/privacypolicy/.
  • Sanity — gestion du contenu. Sanity héberge le contenu éditorial affiché sur le Site (articles de blogue, textes de page, images) et ne reçoit ni données de formulaire ni analyses de visiteurs. Déclaration de confidentialité : https://www.sanity.io/legal/privacy.
  • Google (Google Ads et Google Analytics) — publicité et analyse. Google Ads enregistre les conversions provenant du Site, et Google Analytics (GA4) enregistre les pages vues et l’utilisation du Site. Déclaration de confidentialité : https://policies.google.com/privacy.

La liste à jour des sous-traitants utilisés par chacun de ces fournisseurs est accessible à partir des liens ci-dessus.

Nous pouvons également divulguer des renseignements personnels :

  • si la loi l'exige, par ordonnance d'un tribunal ou à la suite d'une demande légitime d'un organisme de réglementation ou d'application de la loi; et
  • si 7Gen participe à une fusion, à une acquisition, à un financement ou à une vente d'actifs, auquel cas les renseignements personnels peuvent être transférés à l'autre partie sous réserve de la présente Politique de confidentialité.

Nous ne vendons pas de renseignements personnels et nous ne les partageons pas avec des réseaux publicitaires aux fins de publicité comportementale intersites.

4. Traitement hors du Québec

7Gen traite les renseignements personnels principalement au Canada et aux États-Unis. HubSpot, Segment et Cloudflare ont leur siège aux États-Unis, et leurs sous-traitants peuvent traiter des données dans d'autres territoires. Avant de communiquer des renseignements personnels à un fournisseur de services établi hors du Québec, 7Gen effectue une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée conformément à l'article 17 de la Loi 25 et conclut une entente écrite qui tient compte des risques identifiés.

En soumettant des renseignements par l'intermédiaire du Site, vous reconnaissez que vos renseignements personnels peuvent être traités aux États-Unis, où ils peuvent faire l'objet de demandes d'accès par les autorités gouvernementales américaines en vertu du droit américain.

5. Technologies de suivi et décisions automatisées

Fonctions permettant d'identifier, de localiser ou de profiler (Loi 25, art. 8.1)

Les scripts Segment et HubSpot utilisés sur le Site peuvent identifier un visiteur qui revient (par exemple en associant la soumission d'un formulaire à des événements d'analyse anonymes antérieurs) et peuvent déduire une géolocalisation approximative à partir de l'adresse IP.

Vous pouvez limiter ces fonctions en (a) utilisant les paramètres de confidentialité ou « Ne pas suivre » de votre navigateur, (b) utilisant un mode de navigation privée, (c) installant une extension de blocage de scripts ou de traceurs, ou (d) effaçant les témoins et le stockage local pour 7gen.com.

Décisions automatisées (Loi 25, art. 12.1)

7Gen ne prend aucune décision vous concernant fondée exclusivement sur un traitement automatisé de vos renseignements personnels. Nos calculateurs de flotte produisent des estimations à titre d'information; ils ne prennent pas de décisions ayant un effet juridique ou un effet significatif similaire à votre égard. Une personne physique de notre équipe examine chaque demande avant que nous y répondions.

6. Durée de conservation

Nous conservons les renseignements personnels seulement aussi longtemps que nécessaire aux fins décrites dans la présente Politique de confidentialité, sous réserve des exigences légales de conservation :

  • Demandes et renseignements sur les clients potentiels (champs soumis dans les formulaires) : conservées tant que le client potentiel est actif et pendant une période raisonnable par la suite à des fins d'archivage, sans excéder ce que les règles canadiennes en matière fiscale et de tenue des registres d'entreprise exigent.
  • Événements d'analyse Web : conservés dans Segment selon la rétention par défaut de Segment et notre configuration interne.
  • Témoin de langue : 1 an.
  • Paramètres de campagne au premier contact : 30 jours.
  • Paramètres de campagne au dernier contact : jusqu'à la fermeture du navigateur.

Lorsque nous n'avons plus besoin de renseignements personnels, nous les détruisons ou les anonymisons conformément à l'article 23 de la Loi 25 et au Règlement sur l'anonymisation des renseignements personnels.

7. Sécurité

Nous protégeons les renseignements personnels au moyen de mesures administratives, techniques et physiques appropriées à leur sensibilité. Celles-ci comprennent l'utilisation de HTTPS pour tout le trafic du Site, le stockage chiffré par nos fournisseurs de services, des contrôles d'accès pour les employés et consultants externes qui doivent consulter des renseignements personnels et des garanties contractuelles dans l'entente de traitement des données de chaque sous-traitant. Aucune méthode de transmission ou de stockage n'est parfaitement sécurisée.

Si un incident de confidentialité présente un risque qu'un préjudice sérieux soit causé, nous aviserons les personnes concernées et la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI) conformément aux articles 3.5 à 3.8 de la Loi 25.

8. Vos droits

En vertu de la Loi 25 et de la LPRPDE, vous disposez de droits à l'égard de vos renseignements personnels :

  • Droit d'accès — confirmer si nous détenons des renseignements personnels vous concernant et en obtenir copie.
  • Droit de rectification — faire corriger des renseignements inexacts, incomplets ou équivoques.
  • Droit à la suppression et à la désindexation — demander que nous détruisions ou désindexions des renseignements dans les cas prévus par la Loi 25.
  • Droit à la portabilité des données — recevoir les renseignements personnels informatisés que vous nous avez fournis, dans un format technologique structuré et couramment utilisé.
  • Droit de retirer votre consentement — à tout moment, lorsque nous nous appuyons sur votre consentement. Le retrait ne touche pas le traitement licite effectué avant le retrait et peut signifier que nous ne pouvons plus vous fournir un service.
  • Droit d'opposition aux décisions automatisées — si nous devions prendre une décision automatisée à votre sujet, vous auriez le droit de présenter des observations et de demander qu'une personne physique révise la décision. Comme l'indique l'article 5, nous ne prenons pas de telles décisions à ce jour.

Pour exercer l'un de ces droits, communiquez avec notre Responsable de la protection des renseignements personnels à privacy@7gen.com. Nous répondrons dans les délais prévus par la loi (généralement 30 jours pour une demande d'accès ou de rectification).

Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez déposer une plainte :

9. Enfants

Le Site et les services de 7Gen s'adressent aux gestionnaires de flotte et aux entreprises, et non aux enfants. Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels auprès de personnes de moins de 14 ans. Si vous croyez que nous avons involontairement recueilli de tels renseignements, veuillez communiquer avec notre Responsable et nous les supprimerons.

10. Modifications de la présente Politique de confidentialité

Nous pouvons mettre à jour la présente Politique de confidentialité à l'occasion pour refléter des changements à nos pratiques, à nos fournisseurs de services ou à nos obligations légales. La date de « Dernière mise à jour » en haut de la Politique reflète la révision la plus récente. Les modifications importantes seront mises en évidence sur le Site lorsqu'elles entrent en vigueur.

11. Langue

La présente Politique de confidentialité est offerte en français et en anglais. En vertu de l'article 55 de la Charte de la langue française, les versions française et anglaise ont une valeur juridique égale pour les résidents du Québec; si vous relevez une divergence entre les deux versions, veuillez en aviser notre Responsable de la protection des renseignements personnels.

Contact

  • Frans Tjallingii — Responsable de la protection des renseignements personnels, 7 Generation Capital Inc.
  • Courriel : privacy@7gen.com
  • Téléphone : +1 (855) 743-6773
  • Courrier : 3450 Rue St. Dominique, Montréal, QC H2X 2X4, Canada